ADHÉSION
Article 1 : Période comptable
La période comptable de l'association s'étend du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante.
Article 2 : Type de cotisation
Le montant de la cotisation de l’association dépend de la situation professionnelle et familiale des membres au jour de l’adhésion :
- la cotisation couple pour les couples de diplômés, mariés, pacsés ou vivant maritalement;
- la cotisation nouveau diplômé (“4A”) pour la promotion sortante;
- la cotisation ordinaire pour tous les autres adhérents.
L’acquittement de la cotisation permet d’acquérir le titre de membre adhérent et de bénéficier de tous les services de l’association.
Article 3 : Montant de la cotisation
La cotisation ordinaire est fixée à 30 € pour un an, 80 € pour trois ans et 120 € pour cinq ans.
La cotisation couple est fixée pour les deux membres à 45 € pour un an, 120 € pour trois ans et 180 € pour cinq ans.
La cotisation nouveau diplômé est offerte pour la première année suivant l’obtention du diplôme.
Article 4 : Période de cotisation
La période de cotisation s’étend sur un an, trois ans ou cinq ans à partir de la date d’adhésion, en fonction de la cotisation prise.
Si au moment de l’adhésion le membre est déjà adhérent, sa période de cotisation est prolongée de un an, trois ans ou cinq ans, en fonction de la cotisation prise.
Pour la cotisation nouveau diplômé “4A”, la période de cotisation est fixée du 1er octobre de l’année théorique de l’obtention du diplôme au 30 septembre de l’année suivante.
La date définitive de validation du diplôme étant postérieure au 1er octobre, tout “4A” qui n’obtiendrait pas son diplôme perdrait son statut de membre adhérent, mais resterait membre associé à condition qu’il soit encore élève à TELECOM Nancy. Si la personne obtient un diplôme provisoire[1], elle garde son statut de membre adhérent, conformément au statut.
[1] Toutes les années de l’école validées, mais une ou des autres conditions du diplômes non validées.
Article 5 : Appel à l’adhésion
Deux fois par an, un appel pour adhérer ou renouveler leur cotisation à Alisé est envoyé par courrier ou courriel aux membres titulaires et membres adhérents arrivant à échéance de leur cotisation.
MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 6 : Devoirs des membres du Conseil d'Administration
A partir de leur élection et pour la durée de leur mandat, ou jusqu’à leur perte de qualité de membre du Conseil d’Administration – telle que définie en article 5 des statuts -, les membres du Conseil d’Administration se doivent :
- de faire vivre l’association par la mise en place et le suivi de services, de projets et d’événements;
- de communiquer régulièrement, au moins une fois par mois, auprès de l’ensemble des membres les actions effectuées, en cours et à venir;
- de gérer le fonctionnement de base de l’association – trésorerie, assurance, adhésion…
Article 7 : Gestion des données
De par leurs activités, les membres du Conseil d’Administration peuvent avoir accès aux données des membres, notamment à des données personnelles et soumises au RGPD[2]. Les membres du Conseil d’Administration se doivent de respecter les données auxquelles ils ont accès. Pour cela, ils n’auront pas le droit :
- d’ajouter, modifier ou supprimer des données personnelles des membres sans leur accord;
- de divulguer des données des membres autrement que dans le cadre prévu par les activités de l’association ou définies dans le registre et les fiches de traitement et sans leur accord.
Une convention pour encadrer les échanges de données des membres avec différentes parties pourra être signée. Cette convention devra être faite uniquement dans un but de mise en cohérence des données entre les parties et dans un but de mettre en place et d’améliorer les services, les projets et les événements de l’association et en lien avec elle.
Même avec la convention signée, seules les données des membres ayant donné leur accord pourront être échangées.
[2] https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
SERVICES PROPOSÉS PAR L'ASSOCIATION
Article 8 : Base de données des anciens élèves
Le Conseil d'Administration s'engage à maintenir une base de données des anciens élèves diplômés de TELECOM Nancy (membres adhérents et titulaires) ainsi que des élèves actuels de TELECOM Nancy (membres associés).
L'accès à cette base de données est disponible sur internet en accès protégé par authentification individuelle, via les comptes telecomnancy.net, et est autorisée à tous les anciens élèves diplômés de TELECOM Nancy (membres adhérents et titulaires) et aux élèves actuels de TELECOM Nancy (membres associés), en respectant le choix d’affichage des membres concernés. Les élèves ne terminant pas leur scolarité ou n’obtenant pas leur diplôme ou un diplôme provisoire seront sortis de la base et ne pourront plus y accéder. Les membres concernés pour cette suppression, seront prévenu par courrier ou courriel un mois avant la suppression.
Toutes les personnes accédant au site s'engagent à ne pas divulguer à une tierce partie les informations s'y trouvant ou les accès à cette base.
En cas de non-respect, l'accès à la base sera suspendu pour le contrevenant jusqu’à une date décidée par le Conseil d’Administration.
Article 9 : Droits des membres sur leurs données
Conformément à la loi Informatique et Libertés, tout inscrit dans la base de données d’Alisé dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Afin de respecter ces règles, chaque membre peut modifier ou supprimer ses données et spécifier qui peut avoir accès aux informations. Les membres sont informés de ces règles dès leur inscription dans la base de données et ces règles sont rappelées à fréquence régulière dans les communications.
Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données, un registre et des fiches de traitement sont mis à disposition des membres.
Afin de conserver un historique des anciens élèves de TELECOM Nancy, après le décès d’un membre, son compte sera désactivé et ses données seront conservées. Toutefois, les proches des personnes concernées pourront faire la demande de suppression de ces données auprès du Conseil d’Administration. Cette demande pourra être faite par courrier, courriel, par le formulaire de contact sur le site d’Alisé. En cas de besoin, la demande devra être conservée au moins cinq ans.
Article 10 : Organisation d’événements
Le Conseil d'Administration s'engage auprès des membres de l'association à organiser chaque année diverses rencontres avec les élèves, à participer activement à la remise des diplômes en collaboration avec TELECOM Nancy.
Chaque membre est libre d'organiser une manifestation, ouverte aux membres d’Alisé, et pourra recevoir dans ce cas une aide financière et administrative d'Alisé, sous réserve que le Conseil d'Administration en accepte la demande. Les demandes de subvention seront réalisées via une demande officielle conforme aux attentes du Conseil d’Administration.
Article 11 : Mails
Le Conseil d'Administration s'engage auprès des membres de l'association à ne pas polluer les boîtes de ses membres avec des mails sans valeur ajoutée, à utiliser un mail par sujet et à n'utiliser les alias qu'à bon escient.
Article 12 : TN.net
Alisé met à disposition un compte telecomnancy.net[3] pour chacun des membres de l’association. Ces comptes sont soumis au règlement de TN.net.
TN.net est une commission d’Alisé, telle que définie à l’article 7 de ses statuts. Cette commission est placée sous la responsabilité des administrateurs TN.net. L’un d’eux est nommé président de la commission. Les administrateurs sont choisis tels que définis dans la charte des administrateurs et ceux pour une durée de un an par tacite reconduction. Le mandat des administrateurs se déroule entre le 1er octobre et le 30 septembre de l’année suivante.
La convention sur les échanges des données, évoquée en article 7 du présent Règlement intérieur, prendra en compte la commission TN.net. Une charte pour les administrateurs, signée par tous les administrateurs au début de leur premier mandat et valable pour tous leurs mandats, renforce le départage des responsabilités entre eux et le Conseil d’Administration d’Alisé. Une charte des utilisateurs, signée par tous les utilisateurs à leur création de compte telecomnancy.net et valable tant que leur compte existe, rappelle aux utilisateurs leurs droits et devoirs vis-à-vis de ce compte et de leurs données.
[3] Alias TN.net et tncy.fr
Article 13 : Devoirs des membres
Afin de conserver une base de données des anciens élèves diplômés de TELECOM Nancy, définie en article 8 du présent Règlement intérieur, à jour et cohérente, les membres s’engagent à mettre à jour leur profil régulièrement, soit au moins une fois tous les cinq ans.
Fait à Villers-Lès-Nancy, le 21 septembre 2020